Fautes de pouvoir réagir à vos nouvelles, je fais ce poste concernant le camping.

Je crois que le droit de réponse de l’avocat du camping va vous éclairer un peu :

Droit de réponse de la SAS LE SOLEIL DE CRECY : article 13 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse * * Suite à la parution le 2 juin 2020 de l’article du Parisien (Ile-de-France-Oise et Seine -et-Marne) intitulé : « l’exploitant du camping condamné à verser plus de 850 000 euros à la commune », la SAS le Soleil de Crécy entend exercer son droit de réponse sur les points qui suivent afin d’apporter au lecteur des informations complémentaires : 1.Le jugement du Tribunal administratif de MELUN a fait l’objet de la part de la SAS le Soleil de Crécy d’un appel devant la Cour Administrative d’Appel de PARIS et d’une seconde requête de demande de sursis à exécution de ce même jugement. L’affaire est en cours et les chances de succès pour le Camping sont élevées au regard de la jurisprudence. 2.Le litige porte sur le fait que la Commune de Crécy-la-Chapelle a fait signer en toute illégalité un bail commercial à la SAS le Soleil de Crécy sur le domaine public de la Commune. Cette affaire a fait l’objet d’un premier jugement du Tribunal administratif en date du 2 juin 2016 qui a constaté l’illégalité du contrat de bail. Monsieur Carouge, alors Maire n’a pas fait appel de ce jugement qui est devenu définitif et pourtant défavorable aux intérêts de la Commune. 3.Le procès en cours porte donc sur la réparation du préjudice subi par la SAS le Soleil de Crécy et sur de nombreuses promesses qui n’ont pas été tenues par la Commune de Crécy-la-Chapelle, y compris par écrit : baisse du montant du loyer, exonération de loyers acceptées par écrit par Monsieur Carouge lors des graves inondations de mai 2016. Il porte également sur le fait que la Commune de Crécy-la-Chapelle a tenté à 9 reprises de procéder à un recouvrement forcé de sommes que la SAS le Soleil de Crécy a dû contester en justice et pour lesquelles elle a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif. La Commune n’a pas fait appel de cette décision qui la prive pourtant des 1,6 millions d’euros de recettes qu’elle revendiquait par l’intermédiaire du comptable public. 4.Contrairement à ce qu’indique Monsieur Carouge, il n’y a pas eu 18 contentieux devant le Tribunal administratif mais 11 dont 9 ont été consécutifs aux procédures initiées par la Commune pour un montant de 1,6 millions d’euros et pour lesquelles le Tribunal administratif a donné gain de cause au Camping. La Commune avait également saisi le Tribunal judiciaire de MEAUX, là encore, ses requêtes ont toutes été rejetées car le Tribunal s’est déclaré incompétent pour en connaître. La SAS le Soleil de Crécy prend connaissance des frais payés par le contribuable pour ces affaires (100 000 €) et rappelle qu’elle n’est directement à l’origine que de deux procédures car elle a toujours privilégié la voie amiable et la discussion. 5.Depuis le début de cette affaire, et alors que le contrat de bail a été reconnu illégal par le Tribunal administratif, la SAS le Soleil de Crécy a néanmoins souhaité privilégier une solution amiable. Tout dialogue s’est avéré impossible bien que plusieurs propositions constructives étaient avancées dans l’intérêt des finances communales, du développement économique de la ville, de son attraction touristique et de l’emploi local. 6.Si cette affaire devait se poursuivre avec la même logique et alors même qu’une entreprise sérieuse est actuellement candidate à la reprise du camping, l’activité de la SAS le Soleil de Crécy, en cette période de COVID-19 et de crise économique sans précédent, sera mise en péril sans que la Commune ne récupère finalement un seul euro. Concrètement, cela représente une perte financière de plus de la moitié du budget annuel de la Commune de Crécy-la-Chapelle ou encore deux ans de son budget d’investissement voirie. Laurent MARCHAIS **

Pour rebondir sur certains points que vous aviez remonté,

Tout d’abord, vous indiquez : « N’ayant plus suivi le dossier, les nombreux changement de propriétaire du camping rendant impossible pour moi de tirer une conclusion sur la situation objective de ce dossier ». Je pense qu’il aurait mieux valu vous arrêter là !

Vous indiquiez qu’il est stupide de diminuer le loyer d’un bail. Sachant que le bail est considéré illégal depuis un jugement de 2016, c’est vrai que c’est stupide… Et toute votre argumentation sur ce qu’est un bail commercial est donc simplement hors sujet ! Et au-delà de cela, cela est faux, car le loyer des terrains nus est établi généralement à la valeur locative (Je vous laisse faire vos calculs).

Sachant que le loyer a diminué finalement pour arriver à 60 000 € en 2019, le maire qui a donc accepté cela est stupide ? Ce qui me parait stupide, c’est surtout d’accepter une diminution du loyer tout en payant un avocat en parallèle !